Programme de plaidoirie  
  L’Institut vise à bénéficier à la communauté juridique, à la Cour suprême ainsi qu’au public en améliorant la qualité des plaidoiries devant la Cour suprême.
 
   
     
  Nouvelles de la communauté  
  Le Gouverneur général du Canada a présenté des Médailles pour service méritoire à Owen Rees et Grégoire Webber, fondateurs de l’Institut, lors d’une cérémonie à Rideau Hall en décembre 2015.  
   
     
  Programme de formation permanente  
  L’Institut mène un programme de formation permanente axé sur les techniques de plaidoirie écrite et orale.
 
   
     
     
  Institut de plaidoirie devant
la Cour suprême

Téléphone: (416) 364-8794
Courriel: info@scai-ipcs.ca
Twitter: @SCAI_IPCS
 
     
  Governance  
 

L'Institut est dirigé par un conseil d’administration composé du président du comité consultatif national, des présidents des comités régionaux et des directeurs généraux. Les opérations quotidiennes de l’Institut sont gérées par un comité exécutif composé des directeurs généraux.

 
  Comités  
 

L’Institut est supervisé par un comité consultatif national et des comités régionaux. Sélectionnez un des comités pour de plus amples détails.

 
  Sélectionnez un des comités pour de plus amples détails.

Comité consultatif national
Comité régional de la Colombie-Britannique
Comité regional de l'Alberta
Comité regional de la Saskatchewan
Comité regional du Manitoba
Comité régional de l'Ontario
Comité régional du Québec
Comité régional des provinces atlantiques


Comité consultatif national

Le Comité consultatif national coordonne les comités régionaux ainsi que les activités de l’Institut dans son ensemble. Sa fonction principale est de formuler les politiques de l’Institut et de coordonner les projets des Comités régionaux.

La composition du Comité consultatif national est la suivante :

L’honorable Frank Iacobucci, C.C., c.r., M.B., Président

L'honorable Gérald V. La Forest, C.C., c.r., Président honoraire

L'honorable Peter Cory, C.C., c.r., Président honoraire

L'honorable John C. Major, C.C., c.r., Président honoraire

L'honorable Michel Bastarache, C.C., c.r., Président honoraire

L’honorable Louise Charron, C.C., Présidente honoraire

L’honorable Ian Binnie, C.C., c.r., Président honoraire

L’honourable Marie Deschamps, C.C., Présidente honoraire

L’honorable Morris Fish, C.C., c.r., Président honoraire

L’honorable Louis LeBel, Président honoraire

L'honorable Marshall Rothstein, C.C., c.r., Président honoraire

L'Honorable Thomas Cromwell, Président honoraire

Shantona Chaudhury, Directrice générale

Grégoire Webber, M.S.M., directeur exécutif (absent temporairement)

Pierre-Jérôme Bouchard, Directeur exécutif intérimaire

Michael Feder, Directeur exécutif intérimaire

Sheila Block, M.B., déléguée de l’Ontario

Frank R. Foran, c.r., délégué de l'Alberta

Daniel Jutras, Ad.E., délégué du Québec

Robert Leurer, c.r., délégué de la Saskatchewan

E.W. Olson, c.r., délégué du Manitoba

Richard Peck, c.r., délégué de la Colombie-Britannique

Richard J. Scott, c.r., délégué des provinces atlantiques

Owen Rees, M.S.M., membre hors cadre


Comité régional de l'Ontario

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.

Sheila Block, M.B., Présidente

Brian H. Greenspan

Roslyn J. Levine, c.r.

Benjamin Zarnett, M.B.

Colleen Bauman, coordinatrice des sessions de plaidoirie (Ottawa)

Erin Dann, coordinatrice des sessions de plaidoirie (Toronto)

Comité régional du Québec

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.

Daniel Jutras, Ad.E., président

L’honorable Louise Mailhot, Ad.E.

Guy J. Pratte, Ad. E.

Gérald Tremblay, Ad.E., C.M., O.Q., c.r.

Audrey Boctor, coordinatrice de sessions

Comité régional de la Colombie-Britannique

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.

Richard Peck, c.r., Président

Geoff Cowper, c.r.

Patrick G. Foy, c.r.

Mila Shah, coordinatrice de sessions

Comité régional de l'Alberta

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.

Frank R. Foran, c.r., Président

Alain Hepner, c.r.

John G. Martland, c.r.

Roderick McLennan, c.r.

April Grosse, coordinatrice des sessions de plaidoirie

Comité régional des provinces atlantiques

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.


Richard J. Scott, c.r., president, délégué du Nouveau-Brunswick

David Coles, c.r., délégué de la Nouvelle-Écosse

M. Lynn Murray, c.r., déléguée de l'Île-du-Prince-Édouard

Ian F. Kelly, c.r., délégué de Terre-Neuve-et -Labrador

Jula Hughes, coordinatrice des sessions de plaidoirie

Comité regional de la Saskatchewan

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.

Robert Leurer, c.r., Président


Comité regional du Manitoba

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et les provinces atlantiques.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.

E.W. Olson, c.r., Président

Richard J. Wolson, c.r.

Heather S. Leonoff

Sacha Paul, coordinateur des sessions de plaidoirie

 
 
 

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