Le but premier de l’Institut est d’offrir à l’avocat ayant une cause en Cour suprême du Canada un service qui lui permettra de perfectionner sa plaidoirie. Tous les membres de l’Institut y participent sans rémunération et l’Institut est sans affiliation politique et est non-partisan. L’Institut vise à bénéficier à la communauté juridique, à la Cour suprême ainsi qu’au public en améliorant la qualité des plaidoiries devant la Cour suprême. Les avocats et leurs clients, la Cour suprême du Canada et la communauté juridique du Canada en sont les bénéficiaires.
L’Institut offre des sessions de plaidoirie à l’avocat ayant une cause en Cour suprême du Canada. Ce programme est disponible à l’appelant et à l’intimé et est disponible aux avocats en pratique privée ainsi qu’aux avocats du gouvernement.
Le service de plaidoirie est offert principalement dans le cadre des sessions de plaidoirie. L’avocat ayant une cause en Cour suprême pratique sa plaidoirie devant un comité de « conseillers en plaidoirie ». Le comité est composé d’avocats chevronnés, d’anciens auxiliaires juridiques de la Cour suprême et de professeurs de droit, tous sélectionnés parmi le réseau de conseillers en plaidoirie de l’Institut. Les membres du comité ne sont pas rémunérés. Ils auront préalablement lu les mémoires avant la session de plaidoirie et connaîtront les enjeux juridiques soulevés par la plaidoirie.
La session vise à reproduire l’expérience de plaidoirie devant la Cour suprême : le comité écoute les arguments de l’avocat et lui pose des questions. Par la suite, le comité offre à l’avocat des commentaires sur sa plaidoirie ainsi que des commentaires plus généraux visant à améliorer la présentation orale des arguments de l’avocat. Le but de ces sessions de plaidoirie est d’aider l’avocat à perfectionner son argumentation et de permettre à ce dernier de se familiariser avec l’expérience de plaidoirie devant la Cour suprême.
Les avocats voulant participer à une session de plaidoirie doivent communiquer avec l’Institut trente (30) jours avant leur plaidoirie devant la Cour suprême.
L’avocat fournira à l’Institut une copie des mémoires afin que l’Institut puisse organiser une session de plaidoirie. Dans certaines circonstances, l’Institut pourra payer pour les copies.
Une politique en matière de conflits d’intérêts a été adoptée par le Comité consultatif national. Cette politique concerne les rapports entre les conseillers en plaidoirie et les parties et les intervenants impliqués dans un dossier en Cour suprême. Avant toute session de plaidoirie, une vérification sera faite afin d’éviter des conflits d’intérêts entre les conseillers en plaidoirie et les avocats impliqués dans le dossier.
Les plaideurs non représentés sont invités à visiter cette page web de la Cour suprême du Canada pour obtenir plus de renseignements.